Olivier Beaud, Le cas français: l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser tout idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle

Le cas français offre un cas assez étonnant au regard notamment du cas italien. En effet, d’un côté, l’article 89 de la Constitution de la Vème République, qui porte sur la révision, prévoit explicitement deux types de limites à une telle révision. D’abord, une limite d’ordre temporel est contenue dans l’alinéa 4 selon lequel « aucune procédure … Leggi tutto “Olivier Beaud, Le cas français: l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser tout idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle”

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato Convegno Mortati, Georges Vedel, limites matérielles juridiques au pouvoir de révision constitutionnelle, L’hégémonie des « légistes », Nomos 1/2016, Olivier Beaud, Potere costituente e limiti alla revisione costituzionale, Saggi, Vème République, « la doctrine du scepticisme constitutionnel »

Olivier Beaud, Carl Schmitt face à Weimar de la Verfassungslehre au hüter der Verfassung (1928-1931)

Le titre de cette conférence, «Carl Schmitt face à Weimar de la Verfassungslehre au Hüter der Verfassung (1928-1931)», pourrait étonner pour au moins deux raisons. La première, c’est qu’il paraît assez peu raisonnable de limiter le sujet à un espace de temps si restreint, seulement trois années. La seconde raison est encore plus importante pour … Leggi tutto “Olivier Beaud, Carl Schmitt face à Weimar de la Verfassungslehre au hüter der Verfassung (1928-1931)”

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato Carl Schmitt, Constitution de Weimar, le gardien de la Constitution, Nomos 3/2015, Olivier Beaud, Saggi, Weimar