César Landa, Contrôle de constitutionnalité de la réforme constitutionnelle dans la Région Andine

Au XXIème siècle, il y a des vieux et des nouveaux défis constitutionnels pour surpasser les restes autoritaires dans les démocraties andines, comme le phénomène du caudillo,  lesquels impliquent aussi affronter l’extrême pauvreté, le combat contre le trafic de stupéfiants, et aussi, promouvoir le développement économique soutenable, en surpassant les menaces écologiques à la Terre, entre outres problèmes. Celui-là sans qu’on souligne les phénomènes qui passent dans l’Europe et particulièrement, en France. Par exemple, la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme religieux, la nécessité de respect des droits humains devant des phénomènes comme celui des migrants, la production et vente d’armes avec un haut pouvoir destructif et son utilisation dans des conflits armés internes et internationaux, les déficits étiques dans la politique et les entreprises, entre outres. Pour confronter ces conflits, les États constitutionnels ont besoin d’établir nouvelles lois, et aussi d’introduire amendements à ses Constitutions ; cela a comme conséquence une tension entre deux principes fondamentaux : d’un côté, un principe politique, la souveraineté populaire ; de l’autre, un principe juridique, la suprématie constitutionnelle. Dans la région andine, quand il y a eu besoin d’une réforme constitutionnelle, la mise en question politique et/ou juridique de celle-là n’a pas été judiciarisé devant des Tribunaux Constitutionnels, mais dans le siège parlementaire. Cependant, dans les dernières décennies, les réformes constitutionnelles, surtout celles vinculés à la réélection présidentiel au Pérou, Bolivie, Colombie et l’Equateur, on été m.atière de demandes devant les tribunaux constitutionnels. […]

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Sommaire de l’article1. Théories du pouvoir constituant. 1.1. Le Pouvoir constituant et le pouvoir constitué. 1.2. Les limites à la réforme constitutionnelle: totale et partielle. 2. Le contrôle juridictionnel de la réforme constitutionnelle pour la réélection présidentielle. 2.1. Le cas péruvien. 2.2. Le cas bolivien. 2.3. Le cas colombien. 2.4. Le cas équatorien. 3. Conclusion.

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