LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ?
PROGRAMME
JEUDI 29 SEPTEMBRE
14h00 Accueil des participants – café
14h30 – Allocutions d’ouverture
Le Président de l’Université de l’Université de La Rochelle, Mot du doyen de la Faculté de droit
14h45- Présentation du colloque :
Isabelle BOUCOBZA, professeure de droit public à l’Université de La Rochelle
I. LE DROIT COMPARE DU MONDE ACADEMIQUE
Présidence
Jacques Bouineau, professeur d’histoire du droit à l’Université de La Rochelle
- QUELLES METHODES ? QUELLES FINALITES ?
15h00-15h20 – Droit comparé « intégratif » contre droit comparé « différentialiste » : les non-dits de la dichotomie
Charlotte Girard, maîtresse de conférences, Université Paris Ouest Nanterre,
Isabelle Boucobza, professeure à l’Université de La Rochelle
15h20-15h50 – Droit comparé et regard critique sur le droit
Mathias Möschel, professeur associé, Central European University, Budapest
15h50-16h10- Pause café
16h10 – 16h30 Droit comparé comme mise en œuvre d’une méthodologie prédéfinie
Marie-Caroline Arreto, doctorante à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I
16h30- 16h50 Droit comparé et construction autonome d’un outillage méthodologique, leçon d’une expérience
Eric Carpano, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Questions/débats
VENDREDI 30 SEPTEMBRE
9h00 Accueil des participants – café
- QUELLES FRONTIERES ?
Présidence
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
9h30-9h50 – Droit comparé et interdisciplinarité,
Wanda Mastor, professeur de droit public Université de Toulouse Capitole
9h50- 10h10 Droit comparé et étude d’un droit étranger
Stéphane Pinon, maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle
10h10- 10h30 – Droit comparé : une branche de la théorie générale du droit ?
Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po
10h30 -10h50 – L’étude de la mondialisation du droit, une discipline pour les comparatistes ?
Jean-Louis Halpérin, professeur de droit à l’Ecole Normale Supérieure
Questions/débats
12h30 14h00 Pause déjeuner
II. LE DROIT COMPARE DES PRATICIENS DU DROIT
Présidence
Thomas Giraud, Premier Conseiller, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Nantes
14h00-14h20 Le droit comparé au centre de la pratique du droit administratif ?
Timothéé Paris, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Secrétaire général de la société de législation comparée
14h20-14h40 Le droit comparé au sein de la Cour constitutionnelle italienne
Eleonara Bottini, maître de conférences à Paris I, ancienne experte en droit comparé auprès de la Cour constitutionnelle italienne
14h40-15h00 Les modèles institutionnels étrangers et l’innovation constitutionnelle dans la récente expérience italienne
Fulco Lanchester, professeur de droit constitutionnel et de droit comparé, Université La Sapienza, Rome Italie
Questions/débats
15h20-15h45 Pause café
III. LE DROIT COMPARE A L’EPREUVE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
Présidence
Linda Arcelin-Lécuyer, maître de conférences, HDR, à l’Université de La Rochelle
15h45-16h05- Droit comparé et droit constitutionnel européen
Francisco Balaguer Callejón professeur à l’Université de Grenade, Espagne
16h05- 16h25- Droit comparé et droit administratif européen
Thomas Perroud, professeur de droit public à Université d’Aix-Marseille
16h25-16h45 – Droit comparé et droit européen des droits de l’homme
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Université Paris Ouest Nanterre
Questions/débats
Université de La Rochelle – Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion
Amphithéâtre Rivero (Bâtiment Tocqueville) – 45 Rue François de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
Renseignements
Jérôme Proton
Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion
45, rue François de Vaux de Foletier 17024 La Rochelle Cedex 1 Tél : +33 (0)5 46 45 83 89
Inscriptions avant le 23 septembre 2016
Inscription par mail : jerome.proton@univ-lr.fr
Gratuité pour les étudiants et les universitaires
Inscription par email : jerome.proton@univ-lr.fr
« LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ? »
Faculté de droit de La Rochelle
29/30 Septembre 2016
Le droit comparé semble accaparer aujourd’hui de plus en plus l’attention des juristes français, qu’ils soient universitaires ou opérateurs du système juridique. Des Masters de droit comparé s’ouvrent dans les Universités, des Centre de recherche se spécialisent dans cette discipline, des publications scientifiques marquées par le comparatisme se multiplient. La récente centralité du droit comparé contraste avec la relative indifférence qu’il suscitait il y a encore quelques années en France et qui le cantonnait à la périphérie des intérêts de la doctrine et de la pratique juridique. Ce déplacement vers le centre se présente-t-il comme un mouvement de fond ou comme un simple effet de mode ? Comment expliquer en France ce retournement de situation ? Surtout, quel droit comparé est au centre ? Celui des universitaires ou/et celui des praticiens ? Afin d’apporter des réponses à ces nombreuses interrogations, notre colloque va privilégier trois perspectives : celle des universitaires, celle des praticiens du droit, et celle de l’usage du droit comparé confronté aux enjeux politiques et juridiques de la construction européenne. Concernant les universitaires, il s’agit de montrer quels sont les usages et les méthodes de ceux qui font du droit comparé pour interroger la pluralité des visages du comparatisme juridique académique. La vision d’un droit comparé au service la consécration d’un droit commun n’est-elle pas aujourd’hui dominante par rapport à une vision plus strictement scientifique et donc non instrumentale du droit comparé ? Cela conduit également à observer ce que les méthodes des comparatistes peuvent partager avec d’autres disciplines et d’autres approches scientifiques juridiques et non juridiques. Du côté des praticiens, on remarquera qu’il n’est plus rare de trouver auprès des hautes juridictions françaises, comme c’est déjà le cas auprès de la plupart des hautes juridictions étrangères, un service spécialisé en droit comparé. Que nous apprend l’attention récente pour le droit comparé dans certaines juridictions françaises comme le Conseil d’Etat ? À l’étranger, les juges constitutionnels se sont emparés depuis longtemps de la démarche comparatiste. Qu’est-ce qui caractérise la méthodologie des praticiens par rapport à celle des professeurs de droit ? Dans un contexte de mondialisation où s’enchevêtrent les ordres normatifs, le droit comparé apparaît aux yeux de nombreux acteurs comme une réponse appropriée aux problématiques juridiques que soulève cette forme de pluralisme juridique. Ce préjugé favorable mérite d’être discuté. L’ensemble de ces questions se pose en particulier dans le cadre de la construction européenne où se trouvent souvent à la croisée des chemins les perspectives académiques et pratiques. Quelles sont les méthodes et les usages du droit comparé qui sont à l’œuvre dans le cadre des projets de codification de règles européennes de procédure administrative ? La même interrogation mérite d’être posée concernant l’existence de principes ou de droits communs qui seraient issus d’un « patrimoine constitutionnel européen » ou de « traditions constitutionnelles communes » ? L’émergence de nouvelles disciplines comme le « droit administratif européen » ou le « droit constitutionnel européen » ainsi que l’affirmation du « droit européen des droits de l’homme » paraissent traversées par des perspectives comparées qui méritent d’être mises en évidence et questionnées.
Comité scientifique : Isabelle BOUCOBZA, Charlotte GIRARD, Stéphane PINON
