Maria Rosaria Donnarumma, L’indépendance de la fonction parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’affaire « Fillon »

L’affaire « Fillon », qui a éclaté dans la presse française à la suite de l’information judiciaire pour détournement de fonds publics[1], ouverte le 24 février 2017, après un mois d’enquête préliminaire, par le Parquet national financier[2] contre le candidat du parti « Les républicains » à l’élection présidentielle de 2017, soulève plusieurs questions relevant, selon certains commentateurs, non seulement … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’indépendance de la fonction parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’affaire « Fillon »”

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Maria Rosaria Donnarumma, Le statut juridictionnel du chef de l’état et sa destitution

Suite à la parution, le 12 octobre 2016, par les éditions Stock, du livre : « Un président ne devrait pas dire ça. Les secrets d’un quinquennat », sur les entretiens, au cours des cinq dernières années, du président de la République française, François Hollande, avec deux journalistes de « Le Monde », Gérard Davet … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Le statut juridictionnel du chef de l’état et sa destitution”

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato La responsabilité du président de la République, LE STATUT JURIDICTIONNEL DU CHEF DE L’ÉTAT, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 3/2016, Saggi

Maria Rosaria Donnarumma, L’échec d’une démocratie: la déchéance de nationalité

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, dix mois après ceux de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, ont déclenché des réactions désordonnées de la classe politique et, ce qui est plus inquiétant, un silence assourdissant de l’opinion publique, asservie à la rhétorique du pouvoir. Plutôt que s’interroger sur ses propres responsabilités, le … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’échec d’une démocratie: la déchéance de nationalité”

Pubblicato in: Nomos | Contrassegnato Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, état d’urgence, la déchéance de nationalité, L’échec d’une démocratie, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 1/2016, parlementarisme « rationalisé », Saggi

Maria Rosaria Donnarumma, Retour sur l’affaire Lambert à la lumière de la décision de la Cour européenne de droits de l’homme

Nous revenons encore une fois sur l’affaire Lambert, puisque dans sa décision du 5 juin 2015 la Cour européenne des droits de l’homme, tout en déclarant être « pleinement consciente de l’importance des problèmes soulevés » par cette affaire, « qui touche à des questions médicales, juridiques et éthiques de la plus grande complexité », … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Retour sur l’affaire Lambert à la lumière de la décision de la Cour européenne de droits de l’homme”

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato arrêt du 5 juin 2015, Art. 2 CEDU, CEDH, Corte EDU Sentenza del 5 giugno 2015, Grande Chambre, Lambert and Others v. France, Lambert et autres c. France, L’affaire Lambert. La jurisprudence française face à la "fin de vie", Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 2/2014, Nomos 2/2015, requête n° 46043/14, Saggi, Vincent Lambert

Maria Rosaria Donnarumma, La riforma della Legge “Vassalli” sulla responsabilità civile dei magistrati: “passaggio storico” o mero bluff ?

Il 24 febbraio 2015 la Camera dei deputati ha approvato in via definitiva, con 265 voti favorevoli, 51 contrari e 63 astenuti, la riforma della legge n. 117 del 13 aprile 1988 sul risarcimento dei danni cagionati nell’esercizio delle funzioni giudiziarie e sulla responsabilità civile dei magistrati. Il ministro della giustizia, Andrea Orlando, ha dichiarato … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, La riforma della Legge “Vassalli” sulla responsabilità civile dei magistrati: “passaggio storico” o mero bluff ?”

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato articolo 234 del trattato CE, giurisprudenza della Corte di giustizia dell'Unione europea, legge “Vassalli”, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 1/2015, referendum dell’8 novembre 1987, responsabilità civile dei magistrati, Riforma della legge Vassalli, Saggi, Sentenza 30 settembre 2003 Gerhard Köbler v/Austria, sentenza del 13 giugno 2006, Traghetti del Mediterraneo c/Repubblica italiana

Maria Rosaria Donnarumma, L’affaire Lambert. La jurisprudence française face à la “fin de vie”

La loi “Leonetti” du 22 avril 2005, n° 370, a introduit dans la législation française le principe du refus de l’acharnement thérapeutique (“obstination déraisonnable”) et, par conséquent, la possibilité de suspendre ou de ne pas entreprendre des actes médicaux “inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie”. Il s’agit … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’affaire Lambert. La jurisprudence française face à la “fin de vie””

Pubblicato in: Nomos, Saggi | Contrassegnato Académie nationale de médecine, affaire Lambert, article R. 625-3 du code de justice administrative, décision du Conseil d’État du 24 juin 2014, euthanasie “active”, euthanasie “passive”, jurisprudence française, le Comité consultatif national d’éthique, législation française, loi “Leonetti” du 22 avril 2005 n° 370, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 2/2014, Saggi, “obstination déraisonnable”

Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société

La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, même en faisant abstraction du cas d’espèce (ouverture du mariage aux couples homosexuels), revêt une importance particulière, car elle confirme une ligne jurisprudentielle consolidée sur deux thèmes de grand intérêt : les conditions pour dégager un « principe fondamental reconnu par les lois de … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société”

Pubblicato in: Saggi | Contrassegnato article 38 de la Constitution, décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, droit international privé, la tradition républicaine et les questions de société, Le mariage homosexuel en France, législateur ordinaire, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 1/2014, Saggi, validation des mariages, « bloc de constitutionnalité »