Maria Rosaria Donnarumma, Le statut juridictionnel du chef de l’état et sa destitution

Suite à la parution, le 12 octobre 2016, par les éditions Stock, du livre : « Un président ne devrait pas dire ça. Les secrets d’un quinquennat », sur les entretiens, au cours des cinq dernières années, du président de la République française, François Hollande, avec deux journalistes de « Le Monde », Gérard Davet et Fabrice Lhomme, on s’interroge sur les conséquences d’une telle sortie.

À part les implications politiques, qui semblent se traduire dans un « suicide »2, plutôt que dans « un exercice de transparence démocratique » 3 d’après – semble-t-il – les intentions du président, il y a lieu de considérer les conséquences juridiques, tant dans l’immédiat, concernant l’engagement de la procédure de destitution du chef de l’État (article 68 de la constitution)4, qu’après la cessation des fonctions, compte tenu d’un possible déclenchement de l’action en droit pénal (article 413-10 c. p.)5.
Il faut aussi s’interroger et réfléchir, en faisant abstraction du cas particulier, sur ce qui a déterminé non seulement en France, mais à l’échelle mondiale, la dégradation de la politique et de son éthique et la perte du « sens de l’État». […]

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Sommaire de l’article:  1. Introduction. – 2. La responsabilité du président de la République et la procédure de destitution. – 3. Aperçu de droit comparé. La responsabilité pour haute trahison ou attentat à la constitution en Italie. L’impeachment aux États-Unis. – 4. Considérations conclusives.

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